Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.khamssa.com (ci-après “Le Site Web”).

Khamssa est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société 3 BRO, société s.a.r.l de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 103921 et dont le siège social est situé à Marrakech.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société 3 BRO propose l’accès à son site web www.khamssa.com.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car la confirmation d’un achat via le site web, suppose leur acceptation entière et sans réserve de toutes les clauses.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales en cliquant sur la case intitulée “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de www.khamssa.com” en page de confirmation de commande.

 

Article 2 : Interprétation des termes :

Les termes “vous” et “client” désignent le client final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel “nous” désignent 3 BRO. Le terme “Site Web” désigne Khamssa.com. L’abréviation CGV désigne conditions générales de vente.

 

Article 3 : Utilisation du Site Web :

Lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à aviser immédiatement Khamssa de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci dans un délai maximum de 5 jours.

 

Article 4 : le client

Les informations recueillies sur le site www. Khamssa.com font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes ayant l’habilité à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@khamssa.com (7j/7 et 24h/24).

 

Article 5 : Sécurité des données:

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des “pare-feux” sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations des cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement “Fast payment” et elles ne sont en aucun cas stockées dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

 

 

Paiement sécurisé par carte bancaire:

 

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne FPAY de la société FAST PAYMENT SA.

 

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er

opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.

 

La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

 

La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet.

FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur.

 

Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure

(Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.

 

 

Article 6 : Responsabilité de 3BRO et Khamssa.com :

a. Produits :

  • Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet.
  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de 3 BRO ne pourrait être engagée.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, si votre article est affiché “Epuisé”, contactez-nous, si possible nous vous le retrouverons.
  • Les photographies des produits sont contractuelles.
  • 3 BRO assure la qualité de ces produits
  • 3 BRO assure d’avoir les certificats nécessaires pour la commercialisation de ses produits.

 

b .Prix et promotions :

  • Les prix des produits sont affichés sur le site web dans l’unité monétaire du pays d’exploitation.
  • Les prix affichés sur le site web sont des prix TTC incluant la TVA.
  • Les prix des produits affichés sur le site web sont hors les frais de livraison.
  • En cas de promotion, les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA.

 

c. La commande :

  • Identification préalable du client
    Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur “J’ai oublié mon mot de passe”, le client est invité à cliquer sur le lien reçu et suivre les consignes.
  • Enregistrement et validation de la commande
    Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Dès lors que les produits sont ajoutés au panier, le client valide la commande (adresse de livraison pré sélectionnée et mode de paiement), cette étape formalisant le contrat de vente entre 3 BRO et le client.

 

 

d. Modalité de paiement :

  • Le client a le choix de régler ses achats par : Carte bancaire marocaine, ou internationale en l’occurrence : Carte bancaire, Visa, MasterCard, Maestro, CMI.
  • Paiement se fait via Fast payment / CMI.
  • Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement Fast payment (Visa, MasterCard, Maestro,  Cmi ou Maestro) proposé par Khamssa.com. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
  • Votre paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé.
  • En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client, 3 BRO et son établissement bancaire s’appliquent.

 

e. Sécurité : (article 5)

Les informations personnelles transmises par le client sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs et la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage.
Les informations de cartes de paiement électronique sont saisies directement sur l’interface de paiement “Fast payment” et elles ne sont en aucun cas stockés dans nos serveurs.
Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques.

 

f. Modalités de livraison :

  • Les frais de livraison sont à la charge du client.
  • Les frais de livraison seront affichés lors du bon de commande et avant la confirmation définitive de l’achat.
  • Les frais de livraison sont à l’ordre de 54,00 DHs TTC pour tout achat égal ou inférieur à 5 kg. Il faut compter 1 DH HT de plus pour chaque 1 kg supplémentaire.
  • Pour les articles en verre et fragiles, il faut compter 15 DHs HT supplémentaires.
  • Les frais de livraison sont offerts à partir de 500 Dhs d’achat.
  • 3 BRO s’engage à livrer au client sous un délai évalué entre 2 à 10 jours maximum.

 

g. Droit de demander un échange :

  • Le client dispose d’un droit de demander un échange dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit sous réserve de disponibilité des produits. Pendant ce délai, le client doit prendre contact avec 3 BRO via l’adresse email suivante contact@khamssa.com. De suite un agent prendra contact avec le client pour évaluer si le produit peut être retourné ou non.
  • Les produits sous demande d’échange doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conformes au jour de leur livraison.
  • Le client peut retourner son produit via la poste, les frais de retour seront à la charge du client.
  • Pour des raisons d’hygiène, les produits en vrac ne peuvent en aucun cas faire objet d’une demande d’échange.

 

h. Archivage – preuve

3 BRO archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de 3 BRO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiements intervenus entre les parties.

 

 

Article 7 : Résiliation :

  • 3 BRO peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales de vente et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec les dites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Khamssa et restée infructueuse.
  • Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Khamssa. Vous devez alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : contact@khamssa.com
  • Si vous ou 3 BRO mettez fin à votre compte, Khamssa peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation du Site web.

 

Article 8 : Droit applicable :

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

 

Article 9 : Modification :

3 BRO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales de vente.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales de vente est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

 

Article 10 : Règlement des litiges

Tout litige résultant de l’exécution et/ ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant le tribunal de commerce de Marrakech.

fr_FRFrench
en_USEnglish fr_FRFrench